Condições gerais de venda

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site lacuisinedelily.com, exploité par Aurélie Aknine EI, entrepreneur individuel, nom commercial LilyCooking & Tech, marque La Cuisine de Lily, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 984 935 585, dont l’adresse est Bâtiment D1, 14 rue Pour la Paix, Les Logis Notre-Dame, 13120 Gardanne, France. Téléphone : +33 7 67 46 33 71. E-mail : lilycooking2707@gmail.com. Ci-après « le Vendeur ».

Elles s’adressent aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui achètent à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits

Le site propose :

  • des e-books de recettes au format PDF, à télécharger (contenus numériques non fournis sur un support matériel), disponibles en français, espagnol, anglais et portugais selon la langue choisie lors de l’achat ;
  • des objets (mugs et accessoires) fabriqués à la demande après chaque commande par un partenaire d’impression, puis expédiés directement au Client.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photos des objets sont des maquettes et certaines photos de recettes sont générées par intelligence artificielle : de légères différences (teintes, rendu) peuvent exister. Les temps et températures de cuisson des recettes sont des repères à adapter à la puissance de chaque appareil.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison des objets, indiqués avant la validation de la commande (voir la page Livraison). Un affichage dans une autre devise peut être proposé à titre indicatif selon le pays du Client ; d’éventuels frais de conversion ou droits et taxes d’importation hors Union européenne restent à la charge du Client.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses produits (et, pour un e-book, sa langue), vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, prend connaissance des présentes CGV puis valide sa commande avec obligation de paiement. Une confirmation de commande récapitulant le contrat est envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens de paiement proposés lors de la commande. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

E-books : le lien de téléchargement est fourni immédiatement après le paiement, sur la page de confirmation et par e-mail.

Objets : chaque article est fabriqué après la commande puis expédié à l’adresse indiquée par le Client. Les zones desservies, les frais et les délais indicatifs figurent sur la page Livraison et sont rappelés avant le paiement. À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler tout article abîmé ou erroné dans les meilleurs délais, avec une photo, à l’adresse lilycooking2707@gmail.com : l’article sera refabriqué ou remboursé sans frais.

Article 7 – Droit de rétractation

Objets : le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités (adresse de retour, frais, remboursement) et le formulaire type figurent sur la page Rétractation et retours.

E-books : conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant l’achat, le Client donne cet accord et ce renoncement en cochant la case prévue sur la fiche de l’e-book ; ils sont rappelés dans la confirmation de commande. À défaut, le Client conserve son droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat.

Article 8 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité dans les conditions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation (biens) et L.224-25-12 et suivants (contenus numériques), ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité (objets)

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; ou la non-conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité. Il a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie une réduction ou une résolution immédiate. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour un e-book, en cas de fichier défectueux ou illisible, le Client peut demander la fourniture d’un fichier conforme ou, à défaut, le remboursement, conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Toute demande est à adresser à lilycooking2707@gmail.com.

Article 9 – Propriété intellectuelle et usage des e-books

L’achat d’un e-book confère au Client un droit d’usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, mise en ligne, revente ou partage, même gratuit, est interdite. Les recettes sont des propositions culinaires : le Client reste responsable du respect des règles d’hygiène, des allergènes et de la bonne cuisson des aliments selon son appareil.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 – Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : lilycooking2707@gmail.com, +33 7 67 46 33 71, ou la page Contact.

En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ici (adhésion en cours).

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le Client consommateur résidant dans un autre pays de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.